Taxe de séjour

Attention dernière Délibération le 22/12/2018

changements des Tarifs de la Taxe de séjour au 01/01/2019



Pour la commune VILLARD DE LANS : 

Déclarer votre taxe de séjour : c'est ici

 

Location d'un meublé de tourisme

La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées (journée, semaine, mois) à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. (maximum 90 jours)

Si vous louez un meublé de tourisme (classé ou non classé) , vous devez au préalable déclarer votre meublé de tourisme en mairie à l’aide du cerfa 14004*04 : 
Accédez au formulaire ou faites votre déclaration en ligne


Pourquoi une taxe de séjour ?

Pour développer l'activité touristique :

- Favoriser la fréquentation touristique : en financant nos structures touristiques : piscine, patinoire, luge Park ... en vous proposant tout au long de l'année des évènements et des animations.
- Soutenir les actions de promotion et de communication de la station : brochures hébergements, activités, service réservation en ligne.

La commune fixe les tarifs et les modalités d’application de la taxe de séjour sur son territoire, en respect aux décrets prévus par la loi des finances. Les tarifs sont à afficher à l’intention de vos clients.

Actuellement il y a 3 périodes de versement de la Taxe de séjour sur Villard de Lans : 
  • Du 01 novembre au 30 avril
  • Du 01 mai au 31 août
  • Du 01 septembre au 31 décembre
 

Nous comptons sur votre collaboration afin que la taxe de séjour soit collectée du mieux possible auprès de nos visiteurs
car elle sera notre source de financement pour que notre village reste attractif.

 

Les personnes exonérées de taxe de séjour sont :

  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes payant un loyer inférieur à 5€

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à la Taxe de séjour. 

Téléchargement

Service Taxe de séjour
BARBEY CONSULTING
6 Impasse des Lechères
38240 MEYLAN

06 26 76 73 08
villarddelans@taxesdesejours.fr
 

Pour la commune de Corrençon en Vercors.


Déclarer votre taxe de séjour : c'est ici

 

La taxe de séjour est collectée par les logeurs auprès de toute personne séjournant au minimum une nuit à titre onéreux dans la station. Elle est encaissée toute l’année et doit apparaitre distinctement sur la facture de vos clients. Les sommes percues doivent être répertoriées au fur et à mesure des locations sur un registre du logeur.
Son mode de versement est déclaratif.
Avant le 21 OCTOBRE de chaque année (date d’échéance), la mairie vous adresse une déclaration périodique de versement (voir document ci-dessous). Il est rappelé que la période de perception de la taxe de séjour est fixée pour la commune du 1er OCTOBRE au 30 SEPTEMBRE de l’année.

Nous vous informons par la présente, que la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 (J.O. du 24 juillet 2009) et son décret d’application (n° 2009-1552 du 23 décembre 2009) prévoient de nouvelles dispositions applicables aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes. En effet, vous devez obligatoirement déclarer votre bien en mairie à l’aide du cerfa 14004*02 à télécharger ci-dessous, qu'il soit classé ou non. ou faîtes votre déclaration en ligne .
Dans l’hypothèse où votre meublé est géré par une agence immobilière, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer leur coordonnée.

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à la Taxe de séjour. 

Téléchargement

Service Taxe de séjour
BARBEY CONSULTING
6 Impasse des Lechères
38240 MEYLAN

06 26 76 73 08
villarddelans@taxesdesejours.fr
 
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Selon la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36), le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, merci de le préciser dans le formulaire ci-dessus.