Attention dernière Délibération le 22/12/2018
Location d'un meublé de tourisme
La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées (journée, semaine, mois) à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. (maximum 90 jours)
Pour la commune de Villard de Lans
Si vous êtes propriétaire d'un meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez au préalable déclarer votre meublé de tourisme en mairie à l’aide du cerfa 14004*04 à télécharger ci-dessous, qu'il soit classé ou non. ou faîtes votre déclaration en ligne .
Pourquoi une taxe de séjour ?
Pour développer l'activité touristique :
- Favoriser la fréquentation touristique : en financant nos structures touristiques : piscine, patinoire, luge Park ... en vous proposant tout au long de l'année des
évènements et des animations.
- Soutenir les actions de promotion et de communication de la station : brochures hébergements, activités, service réservation en ligne.
La commune fixe
les tarifs et les modalités d’application de la taxe de séjour sur son territoire, en respect aux décrets prévus par la loi des finances. Les tarifs sont à afficher à l’intention de vos clients.
Actuellement il y a 2 périodes de versement de la Taxe de séjour sur Villard de Lans : du 1er mai au 30 octobre et du 1er novembre au 30 avril.
Nous comptons sur votre collaboration afin que la taxe de séjour soit collectée du mieux possible auprès de nos visiteurs
car elle sera notre source de financement pour que notre village reste attractif.
Les personnes exonérées de taxe de séjour sont :
les personnes mineures de moins de 18 ans,
les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à la Taxe de séjour. Les fichiers sont des documents au format pdf. Ils nécessitent le logiciel gratuit Acrobat reader qui est téléchargeable sur
www.adobe.fr
Service Taxe de séjour
BARBEY CONSULTING
6 Impasse des Lechères
38240 MEYLAN
06 26 76 73 08
villarddelans@taxesdesejours.fr
Pour la commune de Corrençon en Vercors.
La taxe de séjour est collectée par les logeurs auprès de toute personne séjournant au minimum une nuit à titre onéreux dans la station. Elle est encaissée toute l’année et doit apparaitre distinctement sur la facture de vos clients. Les sommes percues doivent être répertoriées au fur et à mesure des locations sur un registre du logeur.
Son mode de versement est déclaratif.
Avant le 21 OCTOBRE de chaque année (date d’échéance), la mairie vous adresse une déclaration périodique de versement (voir document ci-dessous). Il est rappelé que la période de perception de la taxe de séjour est fixée pour la commune
du 1er OCTOBRE au 30 SEPTEMBRE de l’année.
Nous vous informons par la présente, que la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 (J.O. du 24 juillet 2009) et son décret d’application (n° 2009-1552 du 23 décembre 2009) prévoient de nouvelles dispositions applicables aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes. En effet,
vous devez obligatoirement déclarer votre bien en mairie à l’aide du cerfa 14004*02 à télécharger ci-dessous, qu'il soit classé ou non. ou faîtes votre
déclaration en ligne .
Dans l’hypothèse où votre meublé est géré par une agence immobilière, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer leur coordonnée.
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à la Taxe de séjour. Les fichiers sont des documents au format pdf. Ils nécessitent le logiciel gratuit Acrobat reader qui est téléchargeable sur
www.adobe.fr
Service Taxe de séjour
BARBEY CONSULTING
6 Impasse des Lechères
38240 MEYLAN
06 26 76 73 08
villarddelans@taxesdesejours.fr
