Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (art D324-1 du Code du tourisme).
Pour plus d'informations sur vos droits en temps que loueurs suivre ce lien
Si vous louez un meublé de tourisme (classé ou non classé) , vous devez au préalable déclarer votre meublé de tourisme en mairie à l’aide du cerfa 14004*04 :
Accédez au formulaire ou faites votre déclaration en ligne
Le particulier propriétaire qui loue sa résidence principale ou une chambre chez l’habitant 120 jours maximum (soit 4 mois) par an n’a pas l’obligation de déclarer son logement à la mairie de sa ville. En revanche, ce particulier qui propose sa résidence principale à la location courte durée doit collecter la taxe de séjour.
Vous devez récupérer la taxe de séjour auprès de vos locataires et la reverser à la commune.
Les meublés de tourisme font l’objet d’un classement d’après un tableau de classement fonctionnant sur un système à points, à l’instar des autres normes de classement des hébergements touristiques marchands.
Les nouvelles normes ont pour objectif de renforcer la compétitivité du secteur et d’améliorer les performances qualitatives et commerciales. Elles fixent 5 catégories : 1*, 2*, 3*, 4*, 5* et établissent de nouvelles exigences de qualité de service, contrôlées tous les 5 ans sur la base d’une visite par un organisme accrédité.
Vous trouverez ici quelques documents utiles au classement de votre meublé :
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Les nouvelles normes ont pour objectif de renforcer la compétitivité du secteur et d’améliorer les performances qualitatives et commerciales. Elles fixent 5 catégories : 1*, 2*, 3*, 4*, 5* et établissent de nouvelles exigences de qualité de service, contrôlées tous les 5 ans sur la base d’une visite par un organisme accrédité.
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